CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
En réalisant une réservation avec RR SERVICIOS RESIDENCIALES Y TURÍSTICOS S.L., plus connue sous le nom de REALRENT, Vous acceptez les présentes conditions du contrat.
1. SERVICES CONTRACTÉS
Le prix du service contracté inclue le séjour dans le type de logement aux dates choisies en incluant les charges telles que de l'eau, électricité et gaz, l'usage et la jouissance des zones communes et de tout l'équipement du logement indiqué dans la description de notre page Web www.realrent.es . Ce prix est exempt de TVA dans le cas où la réservation est réalisée au nom d’une personne physique, dans le cas d’une réservation au nom d’une personne morale, il faudra appliquer au prix du service contracté le montant de la TVA applicable. Des services supplémentaires peuvent être contractés à travers de la même page web ou par le biais d’un agent commercial autorisé, moyennant des coûts supplémentaires.
La connexion internet Wifi est un service offert par l´entreprise gratuitement pour un usage ponctuel ne necessitant pas une grande quantité de données. Ce service n´a pas été pris en compte pour fixer le prix de la réservation. Par conséquent il ne sera pas possible de porter réclamation en cas de problème de débit ou d´absence de connexion.
2. FORMALISATION DE LA RÉSERVATION
Pour réaliser la réservation il sera nécessaire d’indiquer :
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le moyen de paiement est le suivant:
Les paiements pourront s’effectuer par carte bancaire ou par virement bancaire en indiquant le numéro de la réservation et en envoyant le justificatif de l’ordre de virement à l’agent commercial par fax ou par e-mail :(RR SERVICIOS RESIDENCIALES Y TURÍSTICOS S.L. ES66 3058 7024 1627 2010 2874 ).
4. FRAIS D’ANNULATION
Toute annulation devra être edemandée par courrier électronique à crc@realrent.es , en exposant les causes de cette dernière. La date de réception de ce courriel déterminera les frais d’annulation:
5. RESPONSABILITÉS
Le responsable de la réservation ainsi que tous les occupants du logement répondront solidairement des dommages qui pourraient être causés dans l’immeuble et les détériorations en général.
Le nécessaire de ménage et les ustensiles de cuisine doivent être propres au moment de laisser l’appartement. Le cas échéant nous appliquerons une pénalisation de 20 euros.
Selon la législation en vigueur dans la Communauté valencienne, les appartements touristiques sont tenus d'avoir une assurance responsabilité civile. REALRENT a ladite assurance auprès de la compagnie d'assurance CASER. Cette assurance ne couvre en aucun cas le vol ou le vol des effets que les clients déposent dans les logements.
De la même manière, REALRENT se réserve le droit de substituer le logement réservé par un autre de typologie et caractéristiques similaires. En cas de force majeure, REALRENT peut annuler le contrat en remboursant la somme totale versée.
6. ARRIVÉES ET DÉPARTS
Sauf exceptions citées ci-après, les entrées sont entre 16:00 h et 19:00 h, et les sorties avant 10 h du matin. Il peut y avoir des variations locales, que notre agent commercial vous communiquera au moment où vous effectuez la réservation.
7. DÉPÔT DE CAUTION
Un dépôt de caution pourra être exigé pour l’occupation du logement selon le logement et la saison, auquel cas vous en serez informé lors de la réservation. Ce dépôt sera utilisé comme garantie de la bonne utilisation et conservation du mobilier et des biens du logement, et vous sera rendu après la vérification du bon état du logement.
8. CONDITIONS D’UTILISATION
Capacité maximale: Le client doit respecter le nombre de personnes autorisées. Dans le cas du non-respect de cette condition, REALRENT se réserve le droit d’annuler le contrat de manière immédiate.
Les animaux domestiques ne sont pas admis.
Une bonne cohabitation : Le client devra observer strictement les normes de cohabitation, d'hygiène et d'ordre public et la réglementation particulière de la Communauté de Voisins où elle s’applique.
9. COMPETENCE TERRITORIALE
La relation contractuelle se soumet aux tribunaux de Valencia.
RR SERVICIOS RESIDENCIALES Y TURÍSTICOS, S.L se réserve le droit de changer les conditions Générales en les publiant toujours dans une partie : “Conditions Générales” dans sa page web www.realrent.fr
CONTRAT DE LOCATION TEMPORAIRE
CLAUSES
PREMIERE: Le bailleur (RR SERVICIOS RESIDENCIALES Y TURISTICOS, S. L.), cède en location au locataire (Le Client), l’appartement désigné par le contrat comme un logement temporaire ainsi que tous les biens se trouvant à l’intérieur.
DEUXIEME: Le présent contrat est conclu pour la période allant de la date d’entrée indiquée lors de la réservation à partir de 16h, jusqu’à 10h du matin au jour de la date de départ indiquée lors de la réservation
L’abandon de l’appartement pour toute cause étrangère à celle du bailleur avant la date fixée par ce contrat ne sera en aucun cas retenu comme motif de remboursement.
Le contrat présent ne peut faire le sujet d’aucune prorogation que ce soit, engageant le locataire à rester dans le logement au plus tard jusqu’à la fin de la période contractée et indiquée précédemment. Le non-respect de l’obligation de libérer le logement avant la fin de la période citée plus haut, entrainera une pénalité de CENT EUROS (100€.) par jour, supportée par le locataire et versée au bailleur, et ce jusqu’à ce que la libération du logement ait effectivement lieu.
TROISIEME : Le logement est mis à disposition avec les meubles et les objets nécessaires pour une occupation immédiate et le locataire s’engage à les restituer dans le même état qu’il les a reçus, les utiliser avec le soin qui leur est dû et rendre l’appartement en question à la fin du séjour dans le même état qu’il l’a trouvé, et dans le cas contraire, à payer le montant des dégâts qu’il y aurait pu causer, à l’exception de ceux qui auraient été le résultat d’une utilisation normale. Le Bailleur aura 7 jours ouvrables après la libération du logement par le Locataire, pour vérifier l’état du logement ainsi que ce qu’il contient et présenter au Locataire, une facture correspondant au montant des dégâts qu’il y aurait pu avoir et qui seraient dus à un mauvais usage. De même, le Locataire s’engage à régler la facture des dégâts sous 10 jours, à compter de la date d’envoi de celle-ci par le Bailleur.
QUATRIEME : Le locataire ne pourra en aucun cas modifier la configuration du logement ni causer ou contribuer à la diminution de sa stabilité ou sa sécurité.
CINQUIEME : Le Locataire assure formellement avoir réglé le montant total prévu au titre du loyer pour toute la durée de son séjour, taxes comprises, acceptant avec ce paiement les conditions du contrat de location temporaire publié sur le site internet du Bailleur www.realrent.es
SIXIEME : Les charges occasionnées pour des services non contractés expressément au moment de la réservation, seront imputées au Locataire, l’eau et l’électricité étant inclus dans le prix et prévus dans les charges communes des propriétaires de l’immeuble.
SEPTIEME : Tout ce que prévoit ce contrat et particulièrement ce qui n’y est pas expressément prévu, concernant la location des immeubles comme logement non permanent est prévue dans la loi LAU (Ley de Arrendamientos Urbanos) et le cas échéant, à titre subsidiaire, dans le Code Civil.
HUITIEME : Le Locataire ou la personne qui a fait la réservation assumera la responsabilité de ses actes ainsi que celles des personnes qui l’accompagnent, et a formelle interdiction de :
1. Introduire des meubles dans le logement ou réaliser des travaux ou réparations, peu importe la taille de ceux-ci, sans l’autorisation expresse écrite de l’entreprise ;
2. Loger plus de personnes que ce que la capacité maximale fixée de l’appartement le permet ;
3. Sous-louer ou céder tout ou partie de l’appartement cédé en location.
4. Introduire des matières ou des substances explosives ou inflammables ou tout autre type de produit qui pourrait causer des dégâts ou créer des nuisances pour les autres occupants de l’immeuble.
5. Réaliser une quelconque activité entrant en contradiction avec les usages de bonne convivialité, d’hygiène et d’ordre public, ou le besoin de repos normal des autres occupants de l’immeuble, et spécialement les nuisances sonores de 22h00 à 8h00;
6. Provoquer un quelconque dégât ou salir les zones communes.
7. Faire un usage non responsable et salir la piscine commune si l’immeuble en dispose, et ne pas respecter les horaires d’accès.
8. Introduire un animal de compagnie dans l’immeuble, sans autorisation expresse et écrite du bailleur. Toutes les poubelles seront déposées par le Locataire dans les conteneurs publics.
9. Organiser tout type de fête ou d’évènement (enterrement de vie de jeune fille, de jeune garçon, convention…)
NEUVIEME : Les Locataires logés dans les appartements touristiques de REALRENT Jardines de Viveros situés au : calle Dolores Marqués ont formelle interdiction d’entrer et d’utiliser la piscine qui est un bien privé et dont l’usage est exclusivement réservé aux propriétaires qui forment la Communauté des Propriétaires.
DIXIEME : Si une quelconque anomalie est observée le jour de l’entrée dans l’appartement, appeler le numéro suivant : + (34) 626899114.
ONZIEME : A la fin de votre séjour il est obligatoire de :
1. S´assurer que le frigo et l’appartement ne contiennent plus de nourriture, pour des raisons d’hygiène.
2. Sortir toutes les poubelles du logement et les déposer dans les conteneurs de la rue.
3. Laver la vaisselle et les ustensiles que vous avez utilisés pour cuisiner durant votre séjour.
4. Déposer toutes les clefs sur la table du salon au moment de quitter l’appartement. La perte des clefs de l’appartement entrainera une charge de 150 euros additionnel.
5. Libérer l’appartement avant 10h00 du matin.
DOUZIEME : Pour quelconque litige qui pourrait survenir du fait de l’interprétation et de l’exécution du présent contrat, les parties, en renonçant à tout autre juridiction qui aurait pu se déclarer compétente, se soumettent à la Juridiction et aux Tribunaux de Valencia. Toute dépense judiciaire et extrajudiciaire occasionnée, y-compris les honoraires du Procureur et honoraires d’avocat, même si son intervention n’aura pas été obligatoire, sera à la charge de la partie qui aura été jugée responsable du non-respect du contrat présent.
TREIZIEME : Les données recueillis suite à la présente relation contractuelle feront partie de nos fichiers automatisés, seront la propriété de RR SERVICIOS RESIDENCIALES Y TURISTICOS, S.L., seront traités avec le respect de la réglementation sur la protection de donnés et qui seront destinés à gérer l’offre et la prestation de services, ainsi qu’à l’envoi de courriers commerciaux de la part de REALRENT.
QUATORZIEME : Le client pourra faire valoir ses droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition par courrier postal à l’adresse suivante : Departamento de REALRENT, Calle Guardia Civil 30, entresuelo 1. CP 46020 Valencia (España) ou par courrier électronique à l’adresse : sistemas@realrent.es.
NON-RESPECT Le non-respect du point 11 du contrat de location, entraînera une sanction de CENT CINQUANTE EUROS (150€) qui seront débités sur votre carte de crédit/débit.
Le non-respect du point 08 du contrat de location, sera considéré comme cause de résiliation immédiate du contrat.
De même, le montant de tout dommage causé par les invités dans les locaux de l’appartement sera porté à votre carte de crédit / débit. J'autorise REALRENT à me facturer cette charge sur la carte de crédit que j'ai fournie lors de la réservation.
REALRENT ne sera pas tenu pour responsable des incidents et ou dommages résultant du mauvais usage de l’immeuble, de l’appartement, des installations et tout ce qu’il contient.
La version traduite des termes et conditions en français est une traduction de courtoisie et non officielle. En cas de désaccord sur les contenus et interprétations des termes et conditions de cet Accord, ou en cas de conflits, ambigüités, contradictions ou écarts entre la version en espagnol et le reste des versions dans d’autres langues, la version espagnole sera celle qui sera utilisée dans les procédures légales. Cette version en question est disponible sur la page web suivante.